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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Prestataire : EI KENAN CEDRIC, ALI, KTECH, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 42 rue des Capucins, 67200 Strasbourg, France
  • Le Client : toute personne physique ou morale souscrivant aux services OpportunIA

OpportunIA est un service de prospection automatisée LinkedIn destiné aux freelances et professionnels IT.

Article 2 - Services proposés

OpportunIA propose les services suivants :

  • Scan automatisé du fil LinkedIn pour détecter des opportunités de mission
  • Analyse par intelligence artificielle des opportunités détectées
  • Envoi automatisé de demandes de connexion personnalisées
  • Envoi automatisé de messages de suivi
  • Tableau de bord de gestion des opportunités (CRM)
  • Application desktop pour l'automatisation locale

Article 3 - Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Sécurité du compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 Offres d'abonnement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement est automatique à chaque échéance.

4.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée par email au Client.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, le Client peut annuler son abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou abusives
  • Respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn
  • Ne pas revendre ou sous-licencier le service
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants

Article 7 - Responsabilités

7.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du service.

7.2 Limitations de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • Des restrictions ou suspensions de compte LinkedIn résultant de l'utilisation du service
  • Des pertes de données liées à l'utilisation du service
  • Des dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d'affaires, etc.)

Avertissement : L'automatisation de LinkedIn peut enfreindre les conditions d'utilisation de LinkedIn. Le Client utilise le service en connaissance de cause et assume l'entière responsabilité des conséquences sur son compte LinkedIn.

Article 8 - Résiliation

8.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

8.2 Par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

  • Non-paiement
  • Violation des présentes CGV
  • Utilisation abusive du service
  • Activité suspecte ou frauduleuse

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (logiciel, interface, contenus, marques) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :